Politique de protection des renseignements personnels
La protection des renseignements personnels est une priorité chez Blouin Julien Potvin s.e.n.c.r.l (ci-après « nous »), c’est pourquoi nous nous engageons à protéger, conformément à une politique stricte, les renseignements que nous recueillons et conservons, tant au niveau des clients que des employés. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, sécurisons, partageons et détruisons les renseignements personnels obtenus.
Renseignements personnels
Dans le but de fournir les services demandés et d’aider les clients à répondre aux exigences fiscales et légales, nous recueillons plusieurs renseignements de nature personnelle, tels que : nom, date de naissance, numéro d’assurance sociale, adresse postale, adresse courriel, etc.
Consentement et utilisation
La collecte des renseignements personnels s’effectue par demande directe aux personnes concernées et avec leur consentement éclairé. Les renseignements sont uniquement collectés pour les fins du service désiré et leur utilisation prévue est communiquée avec la personne concernée. Un nouveau consentement est obtenu pour l’utilisation des renseignements recueillis à des fins différentes qu’au moment de leur collecte initiale.
Les renseignements personnels de personnes mineures (moins de 14 ans aux fins de l’application de la Loi 25) sont collectés avec le consentement des parents ou du représentant légal de l’enfant.
Nous ne divulguons aucun renseignement personnel collecté sans votre consentement explicite.
Les membres de notre équipe sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels détenus et l’utilisation pour lesquels ils ont été obtenus. Ils ont été informés des exigences en matière de protection des renseignements personnels.
Pour retirer un consentement préalablement soumis, la demande doit être faite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente section. Veuillez cependant noter que, suite à une demande de retrait, certains services ne pourraient plus être rendus.
Conservation et destruction
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé, tant au niveau des documents physiques que des documents numériques. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que ces renseignements ne soient pas perdus, utilisés, consultés, partagés, modifiés ou détruits de manière inappropriée.
Ils sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La durée varie en fonction du type d’information collecté, de leur usage autorisé et des délais légaux et fiscaux définis. En vertu des lois, règlements et exigences des normes professionnelles applicables en vigueur, il est possible que nous conservions des archives de données personnelles selon une durée prescrite. Pour obtenir des précisions sur les durées de conservation, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez nous.
Lorsque les renseignements personnels collectés ne sont plus nécessaires à nos dossiers, ils sont détruits.
Nous ne pouvons pas garantir que les mesures de sécurité prises seront toujours efficaces. Si nous venions à être informés d’atteintes à la sécurité de données personnelles, des mesures immédiates seraient prises afin d’atténuer les risques qui en résultent. Lorsque la loi nous y oblige, nous communiquerons avec les personnes concernées des risques de préjudice.
Nous utilisons un portail sécurisé pour le partage et la conservation de documents numériques. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs données d’identification. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’un usage non autorisé de ces données.
Témoins de navigation (Cookies)
Nous utilisons des témoins de navigation sur notre site web. Ce sont des éléments, dans votre ordinateur, qui permettent de vous identifier lorsque vous passez d’une page web à une autre. Ils permettent de traiter différentes données telles que les statistiques et les informations sur l’utilisation du site, d’améliorer la navigation et votre expérience en ligne. Ils ne permettent pas de vous identifier de façon personnelle, mais nous pouvons faire un lien entre les informations que nous stockons déjà et les informations que les témoins de navigation obtiennent.
Pour toute question, commentaire, plainte en lien avec la présente politique ou pour consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, vous pouvez communiquer directement avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique si nécessaire.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Vincent Morissette, associé
Blouin Julien Potvin s.e.n.c.r.l.
2795 boulevard Laurier, bureau 300
Québec (QC) G1V 4M7
418-651-0405 poste 226
vmorissette@bjpcpa.ca